– téléchargez le document PDF.
– remplir le formulaire en ligne (identité – coordonnées du demandeur..)
– envoyez votre demande par mail via le site à l’adresse mail secretariat@landrecies.fr
– n’oubliez pas d’insérer en pièce-jointe le formulaire PDF rempli et toutes autres pièces complémentaires requises.
Duplicata
(avant la naissance (par le père) ou après la naissance)
Se présenter à la mairie
Présenter le formulaire à l’accueil de la mairie par les 2 déclarants accompagnés d’un témoin chacun.
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie sur RENDEZ-VOUS où ils déposent leur Pacs, munis des documents originaux et de leur pièce d’identité en cours de validité.
La société adresse la demande à M. Le Maire à l’adresse de la mairie. Un arrêté est ensuite établi.
Duplicata
Infos pratiques :
Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le certificat d’immatriculation se demande : en ligne, sur le site de l’ANTS ou auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : retrouvez les garages à proximité