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– téléchargez le document PDF et imprimez le ;
– remplissez le formulaire ;
– n’oubliez pas d’insérer en pièce-jointe les documents complémentaires requis ;
– déposez en mairie l’ensemble du dossier. Certains dossiers sont à déposer sur rendez-vous : contactez au préalable l’accueil de la mairie au 03 27 77 52 52.
Documents à fournir :
– Pré-demande complétée
– photo d’identité
– ancienne carte ou passeport
– justificatif de domicile
– timbre fiscal pour le passeport.
Pour réaliser a pré-demande, rendez-vous sur le site de l’A.N.T.S.
La démarche est complétement gratuite.
Vous pouvez prendre rendez-vous sur le calendrier synbird. Présentez-vous en mairie le jour choisit avec l’ensemble de vos documents.
Duplicata
Présenter le formulaire à l’accueil de la mairie par les 2 déclarants accompagnés d’un témoin chacun.
La société adresse la demande à M. Le Maire. Un arrêté est ensuite établi.
Infos pratiques :
Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le certificat d’immatriculation se demande : en ligne, sur le site de l’ANTS ou auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : retrouvez les garages à proximité