Actes administratifs

Délibérations du conseil municipal

Délibérations 2026

21 mars
2 avril
  • Adoption du règlement budgétaire et financier
  • Création de la Commission d’appel d’offres
  • Création d’un emploi saisonnier
  • Création et composition des Commissions thématiques
  • Délégation du Conseil municipal au Maire
  • Délégué au sein du SIDEN SIAN
  • Délégués à l’Agence d’Urbanisme
  • Délégués au C.A de l’E.H.P.A.D
  • Délégués au C.A du Centre Social et Culturel
  • Délégués au C.A du Collège et au C.A du Lycée Dupleix
  • Délégués au Parc Naturel Régional de l’Avesnois
  • Élection des membres du C.C.A.S
  • Fixation du nombre d’administrateurs au C.C.A.S
  • Établissement du règlement intérieur
  • Règlement intérieur du Conseil municipal
  • Indemnités de fonction du Maire, Adjoints et Conseillers délégués
  • Modalités de recrutement de personnes en parcours emploi/compétences
  • Tableau des effectifs : Secrétaire Général de mairie
  • Tableau des effectifs
  • Convention de rétrocession de réseaux au Siden Sian
  • Vente de parcelles à l’E.H.P.A.D
27 avril
  • Adoption du compte financier unique 2025
  • Affectation des résultats
  • Vote des taux 2026
  • Vote du budget principal 2026
  • Note de présentation du budget primitif
  • Vote des subventions aux associations
  • Convention de versement de subvention à l’association du Centre Social et Culturel
  • Adhésion au réseau francophone Villes Amies des Aînés
  • Composition de la Commission communale des impôts directs
  • Convention avec Enedis
  • Modification de la délibération no 11/2026 du 2 avril 2026 portant délégation du Conseil
    municipal au Maire
  • Droit à la formation des élus
  • Emploi non permanent : accroissement saisonnier d’ activité
  • Emploi non permanent : accroissement temporaire d’ activité
  • Emploi non permanent : accroissement temporaire d’ activité
  • Emploi non permanent : accroissement temporaire d’ activité
23 juin
  • Décision modificative n°1
  • Tarifs de location de l’espace polyvalent
  • Modalités de versement des subventions complémentaires aux associations sportives et culturelles
  • Demande de subvention par l’U.N.S.S
  • Garantie d’emprunt au profit de Promocil
  • Désignation d’un référent déontologue
  • Composition de la C.C.I.D
  • Cahier des charges pour la vente de maisons communales
  • Instauration de l’amende administrative pour dépôts sauvages
  • Vacations pour l’école municipale de musique
  • Mise à disposition de personnel communal au C.C.A.S
  • Mise en place d’un contrat d’apprentissage
  • Emploi non permanent : accroissement temporaire d’activité
  • Demande de protection fonctionnelle
24 septembre
  • Diagnostic « Ville amie des aînés » : validation de la démarche et adoption des orientations stratégiques du plan communal en vue de la labellisation R.F.V.A.A
  • Création du réseau de lecture publique en Pays de Mormal
  • Désignation de représentants au sein de l’Agence d’Ingénierie Départementale (Inord)
  • Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
  • Admission en créances irrécouvrables
  • Convention avec le Siden Sian pour la réfection de la voirie de la cité des Bonnetiers
  • Subvention complémentaire : club de basket

Délibérations 2025

3 juillet
  • Accroissement temporaire d ‘activités
  • Convention avec A.D.U (Agence d’urbanisme Sambre Avesnois Thiérache)
  • Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à l’E.P.F
  • Fonds de soutien aux opérations de résorption des friches industrielles
  • Fonds de concours de la Communauté de commune du Pays de Mormal
  • Créances irrécouvrables
  • Création d’emplois permanents selon l’article L 332-8-5 du code général de la fonction publique
  • Création d’ emplois permanents selon l’article L 332-8-2 du code général de la fonction publique
  • Création d’un emploi d’ATSEM
  • Demande de subvention au titre des amendes de police
  • Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal
  • Mesures de compensation dans le cadre du projet de l’îlot des Carmes
  • Règlement intérieur du restaurant scolaire et de la garderie
  • Règlement intérieur et règlement des études de l’école municipale de musique 
  • Tarifs de la restauration collective et scolaire
  • Tarifs de l’école municipale de musique 
25 septembre
  • Actualisation du tableau des effectifs
  • Adhésion et conventionnement avec la Fédération française des véhicules d’époque
  • Création d’emplois permanents selon l’article L 332-8-5 du code général de la fonction publique
  • Plan de déclassement de parcelles publiques
  • Horaires de l’école de musique 2025
  • Marché public d’assurances
  • Motion sur la navigabilité de la Sambre
  • Motion pour le remplacement d’un professeur (cité scolaire Dupleix)
4 décembre
  • A

Délibérations 2024

Délibérations 2023

Délibérations 2022

Délibérations 2021

Délibérations 2020