Actes adminstratifs
Délibérations du conseil municipal
Délibérations 2024
18 janvier
- Engagement, liquidation et mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024
- Calcul des restes à réaliser du budget 2023
- Perte sur créance irrécouvrables
- Demande de subvention dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance
- Demande de dotation d’équipement des territoires ruraux pour la rénovation de la salle Jean Marie Leblanc
6 mars
4 avril
- Affectation des résultats
- Avis sur le projet d’arrêté préfectoral de biotope
- Compte de gestion 2023
- Convention avec l’association de gestion du centre social
- Créances irrécouvrables
- Demande de subvention pour l’évènement haute fréquence
- Demande de subvention pour la sécurisation des routes départementales
- Lancement d’une DUP conjointe avec l’EPF pour le traitement de la friche Antar
- Emploi non permanent suite à un accroissement d’activités
- Modalités d’engagement dans la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables
- Fongibilité des crédits
- Subvention aux associations
- Vote des taux 2024
30 mai
- Achat d’un bien immobilier 12 rue du puits de la croix
- Cahier des charges pour la vente d’un bien immobilier
- Convention avec le Quesnoy, Bavay et Landrecies pour le versement de la subvention ANAH
- Convention avec la communauté de communes du Pays de Mormal pour l’attribution du FSIC
- DM1
- Garantie d’emprunt pour Promocil
- Mise à disposition de terrains pour le réseau points noeuds
- Modification du régime indemnitaire RIFSEEP
- Instauration d’une participation communale au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de participation prévue avec le cdg59
- Instauration d’une participation communale au financement des contrats et règlements labellisés des agents de la collectivité pour le risque santé
- Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Accord pour la location de commerces de Partenord Habitat
- Recettes sur les ventes de livres
4 juillet
- Acte en la forme administrative de cession avec Partenord Habitat pour les prés fleuris
- Acte en la forme administrative de cession avec Partenord Habitat rue des espagnols
- Demande d’agrément pour un service civique
- DM1 modifiée
- Mise à disposition de bâtiments du cabinet médical pour le conseil départemental
- Subvention complémentaire pour l’union commerciale
- Tarifs du cimetière et du columbarium
- Tarifs des droits de place
- Tarifs de la garderie
- Tarifs de location de matériels
- Tarifs de location des salles communales
- Tarifs 2024/2025 de la restauration scolaire
1 octobre
- Convention de servitude avec Enedis
- Créances irrécouvrables
- Consultation publique pour l’extension de l’installation classée GAEC Beviere
- Horaires de l’école de musique
- Régime indemnitaire des policiers municipaux
- Signature d’une convention territoriale globale avec la CAF
- Demande de subvention pour la sécurisation des routes départementales
Délibérations 2023
30 janvier
- Convention de mise à disposition de l’espace polyvalent à la cité scolaire
- Convention avec l’INRAP pour le diagnostic archéologique du Carmel
- Convention avec la ligue des Hauts de France et le district Escaut de football
- Convention pour l’installation d’une antenne Lora avec la communauté de commune du Pays de Mormal
- Demande de subvention auprès du conseil départemental pour la rénovation de maisons communales
- Demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes du Pays de Mormal pour l’extension de la salle Jean Maris Leblanc
- Demande de subvention auprès du conseil départemental pour l’extension de la salle Jean Marie Leblanc
- Déclaration d’utilité publique de travaux sur la friche Antar
- Engagement, liquidation et mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023
- Modalités de recrutement de personnes en contrat
- Modification de lieu de tenue du Conseil Municipal
- Régimes des astreintes du personnel
- Remboursement pour l’achat du matériel de la psychologue scolaire
- Subvention complémentaire aux associations sportives
- Tarification de la cantine intergénérationnelle
9 mars
23 mars
- Affectation des résultats
- Demande de subvention pour l’appel à projets haute fréquence
- Budget primitif 2023
- Compte administratif 2022
- Compte de gestion 2022
- Convention avec l’association de gestion du centre social
- Attribution de subventions aux associations
- Demande de subvention auprès du conseil départemental pour la réfection du centre social – modification
- Demande de subvention pour l’installation de panneaux photovoltaïques auprès du conseil départemental
- Vote du taux des taxes 2023
11 mai
3 juillet
- Actualisation du tableau des effectifs
- Désignation des délégués aux élections sénatoriales
- Subvention complémentaire aux associations sportives
- Demande de subvention pour un diagnostic de la tour poudrière
- Demande de subvention auprès de la région pour la construction de l’extension de la salle Jean Marie Leblanc
- Tarifs 2023 des droits de place
- Tarifs 2023 des locations de salle
- Tarifs 2023 du cimetière et du columbarium
- Tarifs 2023 de la restauration scolaire
- Ventre d’une parcelle du domaine privé communal route d’Happegarbes
14 septembre
- Adhésion de la communauté de communes du Pays de Mormal au SIAVED
- Adhésion au Siden Sian
- Passation d’un marché d’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux
- Mise en place du pass culture
- Création du conseil pour les droits et devoirs des familles
- Financement d’une étude sur le commerce par l’ANCT
- Modification du règlement intérieur du périscolaire
- DM2
- Demande de subvention pour un projet de vidéoprotection
- Horaires de l’école de musique
28 novembre
- Règlement budgétaire et financier M57
- Fixation des durées d’amortissements comptables
- Remboursement des recettes de la régie cantine
- Modalités de versement des subventions complémentaires aux associations sportives
- Subvention complémentaire pour l’APE du Bon’Air
- Achat de cartes cadeaux
- Avenant au marché de maîtrise d’œuvre de l’extension de la salle Jean Marie Leblanc
- Convention avec le syndicat mixte numérique et le centre de gestion
- Adhésion au Siden Sian
- Désignation de l’autorité expropriante de la friche Antar
- Mise en œuvre du RLPI
Délibérations 2022
13 janvier
- Adhésion au pôle santé et sécurité au travail du cdg59
- Avenant à la convention opérationnelle avec l’EPF sur le projet de l’îlot des Carmes
- Convention de mise à disposition d’un terrain de la communauté de communes du Pays de Mormal vers la commune de Landrecies
- DM5 BP 2021
- Engagement, liquidation et mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022
- Schéma de mutualisation des services de la communauté de communes du Pays de Mormal
- Tableau des effectifs